COVID-19 – Aides financières

Mise à jour du 30/04/2020 

Informations gouvernementales : gouvernement.fr
mise à jour de l’aide octroyée par BPI France aux indépendants

Aide financière

Une aide pouvant atteindre 1500€ financé par l’État et les régions sera accordée aux indépendants ou petites entreprises les plus touchées par la crise sous certaines conditions :
    • Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés, c’est à dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.).
    • Toutes les petites entreprises ou les indépendants qui subissent une fermeture administrative OU qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d’une aide rapide et automatique d’un montant maximum de 1 500€ sur simple déclaration. Voir ce lien

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas. Voir ce lien.

L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’État au niveau régional. 

Comment bénéficier de cette aide de 1 500 € ? 

Les informations relatives au versement de cette aide à partir du 31 mars seront communiquées prochainement sur le site de la DGFiP qui mettra en ligne un formulaire de demande.

Pour vérifier la mise en ligne du dispositif, consultez régulièrement le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/

Si vous êtes auto-entrepreneur, toutes les questions qui vous intéressent sont résumées sur le site de la Fédération des Auto-Entrepreneurs

Enfin, si vous êtes assurés chez Médinat, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle Exploitation ne couvre pas la perte d’exploitation engendrée par la pandémie actuelle. En effet, aucun décret n’a été promulgué dans ce sens et Médinat a confirmé que seuls les dommages matériels sont couverts. 

Indemnités et arrêt maladie

Pour les praticiens atteints du Covid-19 : ils peuvent bénéficier d’un arrêt maladie indemnisé de 20 jours maximum sur prescription médicale.

https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/covid-19-auto-entrepreneurs-ont-droit-arret-maladie-indemnise

Pour les Praticiens ayant des enfants scolarisés

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire de l’ensemble des structures d’accueils de jeunes enfants et d’établissements scolaires à partir de lundi 16 mars 2020. Ceci peut nécessiter de suspendre une activité professionnelle.

Cette décision donne lieu à une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile.

Ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt. Cette limite d’âge est portée à moins de 18 ans pour les parents d’enfants en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé.

L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Un seul parent à la fois (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Si le besoin perdure au-delà de 14 jours, l’employeur pourra réitérer la démarche selon les mêmes modalités.

Le télé-service « declare.ameli.fr » de l’Assurance Maladie est l’outil mis en place à cette fin. Il s’applique notamment aux salariés du régime général et aux travailleurs indépendants

Étalements des charges

URSSAF

Pour les travailleurs indépendants, il est possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles, ou de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html

Impôts et crédit bancaire professionnel

Il est possible de demander un étalement de votre impôt.

En accord avec la banque de France, une réévaluation des mensualités de votre prêt professionnel peut être envisagée par votre banque.

Ne tardez pas à vous faire connaître de ces différents services pour être aidé au maximum. https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises